Mentions légales

Article - 1. Présentation du site

Virtus Patrimoine
40 rue du Havre – 14000 CAEN – Tél. : 02.14.99.99.90
s.a.r.l. au capital de 600 000 euros - RCS CAEN 894 220 706
Directeur Gérant : Maÿlis LECLERC-de SONIS
Hébergeur du site : La News Company– 50950 Saint-Lô cedex 9 - Tél. : 02.33.72.50.65

Conditions Générales d'Utilisation

Le site virtuspatrimoine.fr est édité par la société Virtus Patrimoine, 40 rue du Havre 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 894 220 706, représentée par Maÿlis Leclerc-de Sonis. Le contenu de ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et la convention de Berne. Toute reproduction, autre que pour l'usage privé du visiteur du site, en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du webmestre de ce site.

Licence d'usage privé

En se connectant au site virtuspatrimoine.fr, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de Virtus Patrimoine, éditrice du site, une licence dont il s'engage à respecter les termes énoncés ci-après : L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles du Code de la propriété intellectuelle de tous les contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelques parties du site (par exemple mais non exclusivement textes, illustrations, logos, marques, icônes, applications ou logiciels), pour un usage autre que strictement privé, excluant toute reproduction, rediffusion ou mise en réseau, sous quelque forme que ce soit, à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. Ce droit d'usage privé sur les contenus du site est personnel et non transmissible. Il comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Il est bien entendu que l'abonné, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication, d'un article ou d'une annonce sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication, de cette annonce ou de cet article. Toute autre utilisation, par conséquent non autorisée, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Déclaration auprès de la CNIL

Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25.

Cookie

Comme l'exige la CNIL, Virtus Patrimoine, éditrice du site, vous informe que dans le but d'offrir aux utilisateurs des informations et des services personnalisés, le site utilise des cookies (fichier envoyé au navigateur de l'Internaute) qui permettent de suivre sa navigation. Si le navigateur de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut être difficile ou impossible. Le Cookie contient les informations que vous fournissez en naviguant sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, informations via formulaire d'identification facultatif rempli par vos soins). Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposer à la mise en place automatique de ce cookie en configurant votre navigateur en ce sens.

Virtus Patrimoine participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Droit d'accès et de rectification

Dans certains cas (dépôts de messages, de photos, de courriers), Virtus Patrimoine peut être conduite à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées (adresse électronique et/ou postale, coordonnées téléphoniques). L'intégralité de ces informations est traitée en toute confidentialité et nous nous engageons à ne pas les transmettre, ou les céder à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par écrit à Virtus Patrimoine 40 rue du Havre 14000 CAEN.

Confidentialité des données

Les informations liées aux achats effectués sur le site ainsi que toutes les informations personnelles que vous saisissez sur le site sont traitées en toute confidentialité et nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les céder à des tiers.

Liens

Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Vous devrez néanmoins en avertir préalablement par mail le webmestre à contact@lanewscompany.com. Toutefois, Virtus Patrimoine se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale. Pour tout autre souhait de reproduction d'un élément du site, vous adresserez une demande écrite à Virtus Patrimoine 40 rue du Havre 14000 CAEN.

Forums

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées à contact@lanewscompany.com. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Application de la loi française

Le droit applicable est le droit français. En conséquence, en cas de litige concernant le site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles en matière de sécurité, seront considérés comme preuve des communications de courriers électroniques, envois de formulaire de courriers, photos. L'archivage des formulaires est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Non-respect des Conditions

Générales d'Utilisation

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

 

- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Marques

Le site virtuspatrimoine.fr est une marque protégée en France et à l'étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non visualisées, appartenant à l'éditeur ou à des tiers, expose l'utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Modification des conditions générales d'utilisation

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.